La conservation de vos documents
Une entreprise doit disposer en permanence des informations utiles à son activité pour assurer une gestion efficace au quotidien.
De ce fait, vous devez conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de votre activité pendant une durée minimale. Bien évidemment, ce délai varie d’un document à l’autre.
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Notamment pour les pièces comptables et les documents fiscaux.
Du côté des pièces comptables, nous retrouvons :
- Les livres et registres comptables comme le bilan comptable, la balance, le grand livre, le livre d’inventaire, etc… Ils sont à conserver 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
- Puis pour les pièces justificatives telles que les bons de commande, de livraison ou de réception, les factures clients et fournisseurs etc… Il faut les garder 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Et pour les documents fiscaux, nous retrouvons :
Pour les livres, les registres, les documents ou pièces sur lesquels les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration peuvent être exercés, il faut les conserver dans un délai de 6 ans.
Ce délai débute à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres, registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Voyons maintenant les types d’impôt qui ont tous une durée de conservation de 6 ans, nous y retrouvons donc :
- L’impôt sur le revenu et sur les sociétés.
- Les bénéfices : BIC, BNC et BA.
- Les impôts directs locaux tels que les taxes foncières.
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE.
- Les taxes sur le chiffre d’affaires comme la TVA et les taxes assimilées, l’impôts sur les spectacles, la taxe sur les conventions d’assurances et bien d’autres…
Savoir quelle est la durée de conservation de vos documents civils, commerciaux, fiscaux et de vos pièces comptables est primordial pour toujours être en règle.
